Questions de Nathalie Oziol

Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/07/2026 • enseignement agricole

Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/06/2026 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Protéger les assistantes maternelles face aux salaires impayés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • professions et activités sociales

Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • établissements de santé

Fragilisation des structures associatives et désengagement de l'État

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 23/06/2026 • associations et fondations

Accès aux obsèques dignes en danger

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 02/06/2026 • mort et décès

Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 12/05/2026 • enseignement maternel et primaire

Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • santé

Interdiction de fabrication, d'usage et de commercialisation des pièges à colle

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 03/03/2026 • animaux

Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 27/01/2026 • logement

Menace d'ingérences états-uniennes en Europe

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20/01/2026 • politique extérieure

Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20/01/2026 • politique extérieure

Allongement des délais d'attente pour le renouvellement de titres de séjour

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • étrangers

Allongement alarmant des délais d'attente pour une autoconservation d'ovocytes

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • bioéthique

Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 02/12/2025 • fonction publique de l'État

Responsabilité de la France dans le scandale sanitaire en cours à Gabès, Tunisie

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 25/11/2025 • commerce extérieur

Explosion du manque d'AESH dans les écoles : une rentrée catastrophique

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 28/10/2025 • personnes handicapées

Centaines d'enfants en situation de handicap non scolarisés dans l'Hérault

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 23/09/2025 • personnes handicapées

Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • réfugiés et apatrides

Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17/06/2025 • politique extérieure

Enfants à la rue : il y a urgence à agir !

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 10/06/2025 • logement

Une maison des chômeurs bientôt au chômage

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 18/03/2025 • associations et fondations

Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault

Question écrite • Ministère de la culture • 04/03/2025 • culture

Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 15/10/2024 • fonctionnaires et agents publics

Situation au Proche-Orient

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • politique extérieure

Pollution chimique en Tunisie

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • produits dangereux