Questions de Nathalie Colin-Oesterlé

Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 26/05/2026 • personnes âgées

Accès aux traitements contre la migraine

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • maladies

Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 17/02/2026 • police

Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • assurance maladie maternité

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/07/2025 • automobiles

Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • démographie

Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/02/2025 • professions de santé

Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/02/2025 • assurance complémentaire

Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 21/01/2025 • logement

Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/01/2025 • sécurité sociale

Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 07/01/2025 • impôts et taxes

Gens du voyage

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • gens du voyage

Situation des urgences

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • santé

Stratégie E-sport 2026-2030

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale • enseignement

Accès aux soins dermatologiques

Question au Gouvernement • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • santé