Aller au contenu

Nathalie Coggia et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Ensemble pour la République

Nathalie Coggia a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 91 amendements (dont 57 en tant qu'auteure), et 326 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 19 BIS Retiré
Auteur ART. 19 BIS Retiré
Auteur AVANT ART. 8 Adopté
Auteur AVANT ART. 8 Adopté
Cosignataire ART. 19 BIS Retiré
Auteur APRÈS ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 19 BIS Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
Cosignataire ART. 23 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Adopté
Cosignataire ART. 23 Adopté
Cosignataire ART. 4 Irrecevable
Cosignataire ART. 13 Adopté
Auteur ART. 5 TER Adopté
Cosignataire ART. 4 Adopté
Auteur ART. 8 Adopté
Cosignataire ART. 4 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Rejeté
Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
Auteur ART. 7 Adopté
Auteur APRÈS ART. 5 Adopté
Auteur ART. 5 BIS Tombé
Cosignataire ART. 4 Tombé
Auteur ART. 5 Adopté
Cosignataire ART. 21 Tombé
Cosignataire ART. 4 Tombé
Cosignataire ART. 13 Adopté
Cosignataire ART. 2 Tombé
Cosignataire ART. 13 Tombé

… et 61 autres amendements.

Autres textes de Nathalie Coggia

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.