Questions de Mickaël Bouloux

Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • logement

Objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 13/05/2025 • pauvreté

Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13/05/2025 • élevage

Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13/05/2025 • agriculture

Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • droits fondamentaux

Dématérialisation des procédures administratives

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 29/04/2025 • administration

Prise en charge du syndrome Smith Magenis

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/04/2025 • pharmacie et médicaments

Reproduction des animaux dans les cirques itinérants

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/04/2025 • animaux

Réglementation relative au télépilotage

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • nouvelles technologies

Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • professions et activités sociales

Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/04/2025 • numérique

Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 01/04/2025 • syndicats

Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 01/04/2025 • climat

Faciliter l'accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et Intercités

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 25/03/2025 • transports ferroviaires

Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 18/03/2025 • logement

Utilisation des pièges à colle et souffrance animale

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • animaux

Manque de moyens dans l'inspection du travail

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 04/03/2025 • travail

Développement des trains de nuit

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 04/03/2025 • transports ferroviaires

Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santé

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/03/2025 • pollution

Situation des « Américains accidentels »

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 04/03/2025 • politique extérieure

Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération

Question écrite • Ministère de la justice • 04/03/2025 • lieux de privation de liberté

Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/02/2025 • droits fondamentaux

Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 04/02/2025 • produits dangereux

Accessibilité universelle et compensation du handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 04/02/2025 • personnes handicapées

Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • maladies

Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 28/01/2025 • animaux

Accès aux services en ligne des administrations publiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • services publics

Situation alarmante des accueillants familiaux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 14/01/2025 • professions et activités sociales

Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • enseignement

Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • enseignement