Questions de Mickaël Bouloux

Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • santé

Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longues

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • retraites : généralités

Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24/03/2026 • femmes

Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • prestations familiales

Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 17/03/2026 • enseignement supérieur

Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/03/2026 • enseignement

Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • assurances

Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/03/2026 • femmes

Situation des radios indépendantes

Question écrite • Ministère de la culture • 10/03/2026 • audiovisuel et communication

Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • santé

Situation budgétaire des entreprises adaptées

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • personnes handicapées

Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • professions et activités sociales

Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • maladies

Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 13/01/2026 • enseignement

Projet de décret RIVAGE

Question écrite • Ministère de la justice • 09/12/2025 • justice

Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnement

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • personnes handicapées

Réforme annoncée de la taxe foncière

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 02/12/2025 • impôts et taxes

Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • aide aux victimes

Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/11/2025 • professions de santé

Lutte contre la vente d'alcool aux mineurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • établissements de santé

Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/07/2025 • enseignement supérieur

Lutte contre les effets secondaires liés à la consommation de fluoroquinolones

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • pharmacie et médicaments

Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)

Question écrite • Ministère de la culture • 24/06/2025 • personnes handicapées

Maintien du dispositif Pass Rail

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 17/06/2025 • transports ferroviaires

Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 10/06/2025 • enseignement

Complications consécutives à la pose d'implants pelviens

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • assurance invalidité décès

Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • déchets

Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20/05/2025 • politique extérieure

Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • logement