Questions de Michel Guiniot

Financement du terrorisme - Emprisonnement

Question écrite • Ministère de la justice • 30/09/2025 • terrorisme

Fraude dans les transports en commun - stratégie nationale

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 23/09/2025 • transports urbains

Contrôles contre la fraude dans les transports

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/09/2025 • transports urbains

Délinquance dans les transports - Mesures

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/09/2025 • sécurité des biens et des personnes

Ralentisseurs non conformes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • sécurité routière

Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • sécurité des biens et des personnes

Étrangers et délinquance dans les transports

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • sécurité des biens et des personnes

Prêt de la tapisserie de Bayeux

Question écrite • Ministère de la culture • 16/09/2025 • patrimoine culturel

Manufacture nationale de Beauvais et résidences Métiers d'art

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • patrimoine culturel

Charge pour l'État - 10 septembre 2025

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • ordre public

Nombre de logements concernés par le changement du mode de calcul DPE

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16/09/2025 • logement

Communication aux propriétaires - DPE

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16/09/2025 • logement

Titre de séjour pour soin

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • étrangers

Décrets relatifs à AME

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 16/09/2025 • étrangers

CIR - Emploi et étrangers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • étrangers

DPE et décote à la vente

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16/09/2025 • énergie et carburants

Amendes en ligne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • crimes, délits et contraventions

Accord Mercosur

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • commerce extérieur

DPE et revenus locatifs

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16/09/2025 • baux

Budget jeux Olympiques d'hiver 2030

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 08/07/2025 • finances publiques

Recensement des taxis à Yaoundé

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 01/07/2025 • politique extérieure

Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20/05/2025 • traités et conventions

1er mai et boulangeries

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • commerce et artisanat

Étrangers et délinquance - Département de l'Oise

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/03/2025 • sectes et sociétés secrètes

Remise en question des biens français en Algérie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25/03/2025 • ambassades et consulats

Charge de la nouvelle enseigne

Question écrite • Ministère de la culture • 18/03/2025 • presse et livres

Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 18/03/2025 • politique extérieure

Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/03/2025 • police

Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 18/03/2025 • numérique

Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers

Question écrite • Ministère de la justice • 11/02/2025 • justice