Michel Castellani

Questions de Michel Castellani

Député — Haute-Corse (1) LIOT

27 questions posées au gouvernement

Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

En attente

Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • retraites : généralités

En attente

Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 26/05/2026 • travail

En attente

Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 26/05/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

En attente

Arrêté du 24 février 2026 sur le phasage de l'emport VMS < 12 m

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 28/04/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

En attente

Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens

Question écrite • Ministère des transports • 14/04/2026 • transports aériens

En attente

Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental

Question écrite • Ministère des transports • 17/03/2026 • transports aériens

En attente

Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • pharmacie et médicaments

En attente

Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/03/2026 • enseignement maternel et primaire

En attente

Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/03/2026 • élevage

En attente

Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024

Question écrite • Premier ministre • 17/02/2026 • syndicats

En attente

Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 23/12/2025 • fonction publique de l'État

Répondue

Mise à l'ordre du jour du Parlement du texte constitutionnel sur la Corse

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 18/11/2025 • Parlement

Répondue

Prorogation du Plan ambition Corse

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • agriculture

Répondue

Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • assurance complémentaire

En attente

Frais de déplacement des médecins en zone de montagne

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 26/08/2025 • assurance maladie maternité

En attente

Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/06/2025 • sécurité des biens et des personnes

Répondue

Situation des IRA

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 20/05/2025 • fonction publique de l'État

Répondue

Situation des conservatoires botaniques nationaux

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 06/05/2025 • biodiversité

Répondue

Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • professions de santé

En attente

Prix des carburants en Corse

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/04/2025 • énergie et carburants

En attente

Implantation d'un PET-Scan en Corse

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • santé

Répondue

Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 03/12/2024 • ruralité

Répondue

Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)

Question orale sans débat • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 19/11/2024 • fonction publique de l'État

Répondue

Violences en Corse

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes

Répondue

Statut de la Corse

Question au Gouvernement • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • État

Répondue

Économie corse

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • politique économique

Répondue