Questions de Michel Castellani
Député — Haute-Corse (1) LIOT
27 questions posées au gouvernement
Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • retraites : régimes autonomes et spéciaux
Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • retraites : généralités
Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 26/05/2026 • travail
Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 26/05/2026 • aquaculture et pêche professionnelle
Arrêté du 24 février 2026 sur le phasage de l'emport VMS < 12 m
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 28/04/2026 • aquaculture et pêche professionnelle
Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
Question écrite • Ministère des transports • 14/04/2026 • transports aériens
Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
Question écrite • Ministère des transports • 17/03/2026 • transports aériens
Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • pharmacie et médicaments
Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/03/2026 • enseignement maternel et primaire
Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/03/2026 • élevage
Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
Question écrite • Premier ministre • 17/02/2026 • syndicats
Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 23/12/2025 • fonction publique de l'État
Mise à l'ordre du jour du Parlement du texte constitutionnel sur la Corse
Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 18/11/2025 • Parlement
Prorogation du Plan ambition Corse
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • agriculture
Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • assurance complémentaire
Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 26/08/2025 • assurance maladie maternité
Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/06/2025 • sécurité des biens et des personnes
Situation des IRA
Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 20/05/2025 • fonction publique de l'État
Situation des conservatoires botaniques nationaux
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 06/05/2025 • biodiversité
Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • professions de santé
Prix des carburants en Corse
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/04/2025 • énergie et carburants
Implantation d'un PET-Scan en Corse
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • santé
Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 03/12/2024 • ruralité
Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
Question orale sans débat • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 19/11/2024 • fonction publique de l'État
Violences en Corse
Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes
Statut de la Corse
Question au Gouvernement • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • État
Économie corse
Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • politique économique