Mereana Reid Arbelot et la loi « Simplifier la sortie de l’indivision successorale »
Votes, amendements et interventions sur Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Gauche Démocrate et RépublicaineMereana Reid Arbelot a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
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