Questions de Maud Petit
Députée — Val-de-Marne (4) DEM
59 questions posées au gouvernement
Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 29/10/2024 • sécurité routière
Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • alcools et boissons alcoolisées
Réforme de la rupture conventionnelle
Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • travail
Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • sports
Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • sécurité sociale
Statut du « patient-expert »
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé
Plan de lutte contre la douleur chronique
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé
Places d'internes destinées à la gynécologie médicale
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé
Inquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en France
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé
Iniquité de traitement pour les ambulanciers
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • professions de santé
Attractivité du métier d'ambulancier
Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • professions de santé
Maltraitance animale dans les Drom-Com
Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer • 08/10/2024 • outre-mer
Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer • 08/10/2024 • outre-mer
Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins
Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer • 08/10/2024 • outre-mer
Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • médecine
Modification du cadre législatif de la loi SRU
Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 08/10/2024 • logement
Prison à Noiseau
Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 08/10/2024 • lieux de privation de liberté
Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement
Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 08/10/2024 • enfants
Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • assurance maladie maternité
Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • assurance maladie maternité
Maladie de Verneuil en ALD 30
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • assurance maladie maternité
Euthanasies d'animaux
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • animaux
Prison à Noiseau
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • aménagement du territoire
Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 01/10/2024 • santé
Prolifération des sargasses dans les outre-mer
Question au Gouvernement • Ministère des outre-mer • outre-mer
Situation en Serbie
Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure
Taxe émeutes
Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • impôts et taxes
Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • outre-mer