Maud Petit

Questions de Maud Petit

Députée — Val-de-Marne (4) DEM

59 questions posées au gouvernement

Pénurie de terrains pour les auto-écoles

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 29/10/2024 • sécurité routière

Répondue

Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • alcools et boissons alcoolisées

En attente

Réforme de la rupture conventionnelle

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • travail

Répondue

Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • sports

Répondue

Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • sécurité sociale

Répondue

Statut du « patient-expert »

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé

En attente

Plan de lutte contre la douleur chronique

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé

En attente

Places d'internes destinées à la gynécologie médicale

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Répondue

Inquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en France

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Répondue

Iniquité de traitement pour les ambulanciers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • professions de santé

En attente

Attractivité du métier d'ambulancier

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • professions de santé

En attente

Maltraitance animale dans les Drom-Com

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer • 08/10/2024 • outre-mer

Répondue

Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer • 08/10/2024 • outre-mer

Répondue

Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer • 08/10/2024 • outre-mer

Répondue

Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • médecine

En attente

Modification du cadre législatif de la loi SRU

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 08/10/2024 • logement

Répondue

Prison à Noiseau

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 08/10/2024 • lieux de privation de liberté

Répondue

Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement

Répondue

Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 08/10/2024 • enfants

Répondue

Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • assurance maladie maternité

En attente

Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • assurance maladie maternité

En attente

Maladie de Verneuil en ALD 30

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • assurance maladie maternité

En attente

Euthanasies d'animaux

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • animaux

Répondue

Prison à Noiseau

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • aménagement du territoire

En attente

Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 01/10/2024 • santé

En attente

Prolifération des sargasses dans les outre-mer

Question au Gouvernement • Ministère des outre-mer • outre-mer

Répondue

Situation en Serbie

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Répondue

Taxe émeutes

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • impôts et taxes

Répondue

Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte

Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • outre-mer

Répondue
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