Questions de Maud Petit

Soupçons de trafic d'enfants liés à des annonces Vinted

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/07/2026 • enfants

Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/06/2026 • crimes, délits et contraventions

Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 31/03/2026 • harcèlement

Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 17/03/2026 • femmes

Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Broyage et gazage des poussins

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 30/12/2025 • animaux

Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • santé

Restriction du droit d'appel

Question écrite • Ministère de la justice • 16/12/2025 • justice

Non application de la loi contre la maltraitance animale

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 16/12/2025 • animaux

Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 09/12/2025 • examens, concours et diplômes

Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Question écrite • Ministère de la culture • 09/12/2025 • aménagement du territoire

Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • santé

Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 30/09/2025 • établissements de santé

Délai d'armement des policiers municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/09/2025 • police

La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeture

Question écrite • Ministère de la culture • 15/07/2025 • personnes handicapées

Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 15/07/2025 • aide aux victimes

4e plan national douleur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • santé

Abattage rituel et maltraitance animale

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10/06/2025 • animaux

Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles

Question écrite • Ministère des outre-mer • 15/04/2025 • outre-mer

Exemption de TVA pour les cours de yoga

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 25/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Statut des AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/02/2025 • personnes handicapées

20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 04/02/2025 • personnes handicapées

Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 04/02/2025 • nuisances

Ajustements du dispositif « Pass Culture »

Question écrite • Ministère de la culture • 21/01/2025 • culture

Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/12/2024 • étrangers

Autonomie stratégique de l'Europe

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26/11/2024 • Union européenne

Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 26/11/2024 • transports urbains

Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 26/11/2024 • transports aériens

Prise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • maladies

Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • impôts et taxes