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Portrait de Maud Petit

Maud Petit et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Les Démocrates

Maud Petit a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 132 amendements (dont 6 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Retiré
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 36 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 34 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Retiré

… et 102 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 5 décembre 2025

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