Questions de Matthias Tavel

Contrôles sur la liaison transmanche

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • transports par eau

Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • élus

Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • professions de santé

Soutien à la propulsion vélique

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 24/06/2025 • transports par eau

Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 24/06/2025 • économie sociale et solidaire

Manque d'IME en France

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 10/06/2025 • personnes handicapées

Publication des décrets d'application de la loi n°2024-310 du 5 avril 2024

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 10/06/2025 • automobiles

Refonte de la carte du réseau d'éducation prioritaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • entreprises

Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/04/2025 • professions de santé

Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 22/04/2025 • justice

Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • entreprises

Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 15/04/2025 • enseignement secondaire

Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 01/04/2025 • voirie

Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 11/03/2025 • sécurité routière

Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/03/2025 • professions de santé

Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture »

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/03/2025 • enseignement

Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 11/03/2025 • collectivités territoriales

Urgence financière au CIDFF de Loire-Atlantique et inscription d'une PPL

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 04/03/2025 • femmes

Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • enseignement

Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10/12/2024 • pharmacie et médicaments

Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10/12/2024 • logement : aides et prêts

Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10/12/2024 • industrie

Lutte contre le trafic de drogues

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/12/2024 • drogue

Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 10/12/2024 • accidents du travail et maladies professionnelles

Centrale électrique de Cordemais

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 03/12/2024 • énergie et carburants

Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • assurance maladie maternité

Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)

Question orale sans débat • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • établissements de santé

Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 05/11/2024 • services publics

Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • impôts et taxes