Questions de Matthias Tavel

Situation critique du service postal français

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • postes

Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 23/06/2026 • transports par eau

École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/06/2026 • enseignement

Aide au carburant pour les grands rouleurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • énergie et carburants

Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • économie sociale et solidaire

Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/06/2026 • syndicats

Financement de la loi sur le réemploi des véhicules

Question écrite • Ministère des transports • 09/06/2026 • économie sociale et solidaire

Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ?

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • assurance maladie maternité

Qualité de l'air dans les piscines

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 09/06/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage

Question écrite • Ministère des transports • 12/05/2026 • transports par eau

Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail

Question écrite • Ministère de la justice • 31/03/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

Question écrite • Ministère de la justice • 17/03/2026 • justice

Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17/03/2026 • environnement

Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • industrie

Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • assurance complémentaire

Amiante : présomption de causalité - élargissement liste des établissements

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 17/02/2026 • copropriété

Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • établissements de santé

Situation et avenir de la centrale de Cordemais

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/01/2026 • énergie et carburants

NovAsco - clause de nationalisation-réquisition

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/12/2025 • industrie

Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice

Question écrite • Ministère de la justice • 09/12/2025 • associations et fondations

Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka

Question écrite • Ministère de la justice • 04/11/2025 • justice

Préservation des zones humides

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 04/11/2025 • cours d'eau, étangs et lacs

Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • travail

Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiers

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 23/09/2025 • maladies

Contrôles sur la liaison transmanche

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • transports par eau

Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • élus

Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • professions de santé