Questions de Martine Froger

Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 26/05/2026 • bâtiment et travaux publics

Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • agriculture

Garantir la stabilité du réseau des CMA au service des territoires

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • chambres consulaires

MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • chasse et pêche

Déménagement du commissariat de Foix

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 10/06/2025 • police

Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons

Question écrite • Ministère de la justice • 03/06/2025 • lieux de privation de liberté

Situation mentale des élèves et des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • enseignement

Politique de protection de l'enfance

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • enfants

Soutien au développement du photovoltaïque

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 03/06/2025 • énergie et carburants

Situation des taxis conventionnés

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • taxis

Reconnaissance de la spécificité du métier d'accompagnateur en montagne

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 25/03/2025 • montagne

Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • collectivités territoriales

Fièvre Catarrhale Ovine

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • agriculture

CCAS

Question au Gouvernement • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • services publics

Financement des structures d’insertion par l’activité économique

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • politique sociale

Baisse du financement des missions locales

Question au Gouvernement • Ministère du travail et de l’emploi • emploi et activité

Dermatose nodulaire contagieuse

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agriculture