Marina Ferrari et la loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

« Je suis satisfaite que nous puissions examiner ce texte avant la fin de l’année. C’était une nécessité absolue pour ne pas prendre de retard dans l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) des Alpes françaises de 2030. La France s’est vu attribuer l’organisation… »

« Une troisième série de dispositions porte sur des mesures de simplification en matière d’urbanisme visant à faciliter la réalisation d’infrastructures, comme cela a été fait pour Paris 2024. Ainsi, l’article 17 permet de recourir à des permis de construire dit à double état pour… »

« Une quatrième série de mesures concerne les règles relatives à la santé et au travail avec notamment le sujet des polycliniques qui pourraient être implantées sur les sites de compétition. Dans le titre V, des dispositions visent à faire en sorte que les Jeux soient organisés… »

« Le texte reprend également des mesures qui ont fonctionné lors des Jeux de 2024. Ainsi, l’article 33 prévoit les modalités de contrôle des personnels intérimaires qui interviennent dans les sociétés de transport. Dans le titre VI, nous profitons de ce véhicule législatif pour… »

« Monsieur Coulomme, vous nous avez livré une description apocalyptique… »

« …de l’organisation des Jeux olympiques. Je veux vous rappeler, avec un brin d’humour, ce que disait Jean-Michel Ribes : « L’enfer, c’est la simplicité. » Or vous avez fait preuve d’une grande simplicité, sinon d’une certaine mauvaise foi, en décrivant les dispositions de ce… »

« Nous sommes responsables en matière budgétaire. La version initiale fixait le budget à 2 milliards d’euros ; il atteint désormais 2,132 milliards, parce que nous avons pris en compte les aléas. Notre gestion est très prudente et, en examinant le texte, vous verrez que nous nous… »

« Vous évoquez le béton et le bitume, comme si nous allions déverser des rouleaux d’autoroute dans nos montagnes ; c’est faux, et vous le savez. Ce projet artificialisera une vingtaine d’hectares, alors que les deux régions en comptent plus de 10 millions. »

« Dès lors, quand vous dites que nous allons bétonner, soit vous caricaturez, soit vous méconnaissez le dossier ! Vous mentionnez la vallée de la Maurienne. Vous avez commencé votre propos en soulignant que vous étiez un député savoyard amoureux des montagnes, et vous parlez de la… »

« Je pense que nos amis mauriennais apprécieront la vision que vous avez du département qui vous est cher et des Alpes que vous prétendez défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Vous avez même parlé de « dégoût » ! Vous avez affirmé que le… »

« Pour vous, organiser un magnifique événement sportif international, ce n’est pas mettre en avant les belles valeurs de l’olympisme – je trouve votre vision très réductrice. Vous mettez en cause le premier ministre Michel Barnier pour son organisation des Jeux olympiques de 1992.… »

« …car il me semble que vous n’avez pas suivi les dernières actualités. Dans un article du Dauphiné libéré , à la suite du dernier conseil départemental – certains conseillers départementaux sont ici présents – le président Gaymard a exprimé sa position, « claire et sans ambiguïté… »

« Des budgets ont été votés ! »

« Je remercie les députés qui se sont exprimés. Monsieur Belhaddad, je vous remercie pour votre proposition de billetterie populaire. Elle a été un vrai succès lors des Jeux olympiques de Paris en 2024. Nous avons abordé ce sujet en commission. Il n’est pas prévu de la mettre en… »

« Je vais aller vite. Sur la feuille de route environnementale, je mentionnerai l’excellent amendement du sénateur Gontard, qui prévoit des évaluations ex ante et ex post . Je suis d’accord avec Mme Bannier et je connais l’appétence du groupe Démocrates pour les finances… »

« J’émettrai également un avis défavorable sur ces amendements de suppression. D’abord, rappelons que si l’article vise à donner des prérogatives aux agents de sécurité, il ne s’agit que d’une simple inspection visuelle et non d’une fouille. L’article n’a donc nullement vocation à… »

« …estime que « ces inspections visuelles, au regard de leur champ et de leur but, »… »

« …n’ont pas le caractère d’une mission de surveillance générale de la voie publique qui exigerait que les agents privés de sécurité soient placés sous le contrôle d’un officier de police judiciaire […] ». Il estime par ailleurs que « cette disposition procède à une conciliation… »

« …mais plutôt de compléter le cadre législatif afin de leur permettre de se concentrer sur des missions plus essentielles en matière de sécurité publique. »

« Tous les grands événements sportifs sont exposés à des risques de façon importante et requièrent donc de genre de mesures, qui permettent de garantir la sécurité de nos concitoyens. Avis défavorable. »

« Je comprends vos arguments, monsieur le député, et vous avez raison d’évoquer le niveau du risque terroriste. Toutefois, donner aux agents de sécurité privée la possibilité de fouiller les objets visibles leur conférerait des prérogatives excessives et exposerait le texte à un… »

« Pour compléter les propos de Mme la rapporteure, je rappelle que le code de la sécurité intérieure prévoit deux cartes professionnelles pour les agents de sécurité privée : d’une part celle qui relève du Cnaps, et qui consiste en réalité en un simple courrier, d’autre part celle… »

« Il est également défavorable. Lors de la Coupe du monde de rugby ou de la venue du pape en France en 2023, des personnes a priori mal intentionnées avaient émis l’hypothèse de décoller pour menacer ces manifestations. Ce risque existe et, comme Mme la rapporteure l’a… »

« Même avis. »

« Il est également défavorable. Les peines prévues à l’article 32 sont alignées sur celles punissant les infractions en matière de navigation. »

« Même avis défavorable que Mme la rapporteure, qui a été très claire. »

« Je vous confirme, madame Martin, que nous sommes bien en train de parler de la sécurité des Jeux olympiques ! Mme la rapporteure a raison : le dispositif est complètement encadré. J’ajoute qu’il l’est par un décret pris en Conseil d’État après avis de la Cnil – Commission… »

« Même avis. Pour assurer la proportionnalité des dispositions prévoyant des enquêtes administratives, il convient de conserver une certaine cohérence entre les différents dispositifs existants. L’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, relatif aux enquêtes préalables… »

« J’émets moi aussi un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements de suppression. Je considère que la première des libertés pour nos concitoyens est d’être en sécurité et qu’il est de notre devoir d’assurer cette sécurité par tous les moyens. (Exclamations sur quelques… »

« L’article 34 tend à ouvrir au ministre de l’intérieur la possibilité, aux seules fins de prévenir la survenance d’actes de terrorisme et après en avoir informé le procureur de la République antiterroriste et le procureur de République territorialement compétent, de prononcer, à… »

« Avis défavorable. »

« Avis défavorable sur l’ensemble des amendements. M. Guitton l’a dit, je l’exprimerai à mon tour : si le délai était porté à deux mois, la mesure entrerait en vigueur une fois les Jeux terminés ! De même, un délai d’un mois ne permettrait pas de couvrir les Jeux paralympiques. On… »

« Monsieur Coulomme, soyons sérieux ! Nous visons des personnes représentant une menace terroriste, et vous me parlez d’un père de famille qui ne pourrait pas annuler sa location aux sports d’hiver ! »

« Ce n’est pas sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) »

« Même avis que la rapporteure, sur les deux amendements. »

« Même avis. »

« Dans le prolongement du propos de Mme la rapporteure, je précise que le rapport du comité d’évaluation déposé en janvier 2025 a clairement montré que l’intérêt opérationnel de la VSA était encore inégal – M. Martineau, notamment, a effleuré le sujet –, dans la mesure où certains… »

« …pour établir si la VSA est aussi efficace que possible. Nous proposons donc, monsieur Guitton, d’étendre cette expérimentation. Je me suis moi-même demandé pourquoi nous ne la prolongerions pas immédiatement jusqu’en 2030 mais, ce faisant, nous sortirions d’un cadre… »

« Aucune, madame Cathala ! On ne peut pas vous laisser dire cela ! J’ai fait comme Mme la rapporteure : je suis allée voir ce qu’il en était sur le terrain. J’ai constaté que ce n’était absolument pas de cela qu’il s’agissait, et vous le savez très bien ! J’émets un avis… »

« Même avis. Le rapporteur a très bien expliqué ce qu’il en était. Le CIO organise les JO depuis qu’ils existent. On voit donc bien que votre amendement met totalement en cause l’organisation même de ces jeux. Vous parlez d’enrichissement du CIO, notamment au détriment du… »

« Le manque à gagner que vous évoquez est contestable. C’est simple : sans exonérations, il n’y a pas de grand événement sportif international ; et sans grand événement, il n’y a pas de recettes. Les dispositifs fiscaux dérogatoires permettent de rendre la France attractive pour… »

« M. le rapporteur ayant donné les meilleurs arguments possible, mon avis est le même que le sien : défavorable. »

« Vous n’avez pas écouté ce que vient de vous dire M. le rapporteur : vous mettez en cause la transparence du Cojop, alors qu’il est précisé à l’article 7 que les rémunérations les plus élevées du Cojop seront rendues publiques et que les parlementaires exerceront un contrôle.… »

« Vous invoquez la transparence. Elle est bien sûr nécessaire et elle s’applique déjà ! Les documents sont accessibles : il suffit d’aller les consulter, mais vous n’avez peut-être pas eu le loisir de faire cette démarche. »

« La synthèse du dossier de candidature se trouve sur le site du Comité national olympique et sportif français… »

« …et le contrat hôte est d’ores et déjà accessible sur le site du CIO. Par ailleurs, votre collègue Élisa Martin a dit que les présidents des deux régions concernées avaient décidé seuls ; les régions ont délibéré, et ces délibérations sont également accessibles en ligne. Vous… »

« Monsieur le ministre Armand, je vous remercie pour votre amendement d’appel qui me permet de revenir sur la place des territoires dans l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030. Je commencerai par rappeler que l’accueil de ces jeux est une… »

« Elles doivent bien sûr être écoutées. Vous connaissez mon affection particulière pour les collectivités ; je me porte garante du fait qu’elles seront entendues. »

« Vous avez raison, nous avons besoin de protéger davantage et de manière plus complète les emblèmes et les marques olympiques car cela contribue aussi à l’attractivité des Jeux pour les partenaires. Je vous remercie donc pour cet amendement. L’avis du gouvernement est favorable. »

« Je dirai juste un mot pour expliquer à Mme Martin comment cela fonctionne : plus il y a de recettes privées, moins il y a de dépenses publiques ; ce n’est pas plus compliqué que cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) »