Questions de Marietta Karamanli

Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 17/06/2025 • logement

Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales

Question écrite • Premier ministre • 13/05/2025 • politique économique

Pauvreté en France, lutte et réduction, présentation au parlement

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 13/05/2025 • pauvreté

Informations et aides dans le choix de systèmes de chauffage des habitations.

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 13/05/2025 • logement : aides et prêts

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13/05/2025 • impôts et taxes

EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 13/05/2025 • établissements de santé

Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 13/05/2025 • assurance complémentaire

Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 18/03/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • assurance maladie maternité

Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • enfants

Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 21/01/2025 • transports ferroviaires

Avenir du musée mémorial du terrorisme

Question écrite • Ministère de la justice • 21/01/2025 • terrorisme

Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/01/2025 • papiers d'identité

Crise du logement social, accès un logement par location ou achat

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 21/01/2025 • logement

Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité

Question écrite • Ministère de la justice • 21/01/2025 • justice

Avenir du plan vélo

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 21/01/2025 • cycles et motocycles

Tarification dynamique et protection des consommateurs

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 21/01/2025 • consommation

Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • services publics

Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • sécurité des biens et des personnes

Reconnaissance des psychologues

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 05/11/2024 • santé

Moyens et organisation de la police aux frontières

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • immigration

Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • fonctionnaires et agents publics

Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 08/10/2024 • administration

Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • police

Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • pharmacie et médicaments

Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement

Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • assurance maladie maternité

Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • assurance maladie maternité

Mise en place de groupes de niveaux au collège

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 01/10/2024 • enseignement secondaire

Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes

Question au Gouvernement • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • Gouvernement