Questions de Marie-Noëlle Battistel

Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 08/07/2025 • impôt sur le revenu

Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 01/07/2025 • logement

Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 01/07/2025 • entreprises

Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 10/06/2025 • bâtiment et travaux publics

Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • pauvreté

Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 13/05/2025 • industrie

Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13/05/2025 • entreprises

Soutien au développement de l'énergie marémotrice

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 06/05/2025 • énergie et carburants

Soutien au dispositif CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 08/04/2025 • aide aux victimes

Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles

Question écrite • Ministère de la justice • 25/02/2025 • justice

Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/02/2025 • assurance maladie maternité

Le faible recours aux traitements hormonaux en France

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/02/2025 • pharmacie et médicaments

Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/01/2025 • état civil

Pour la sauvegarde du site de Vencorex

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 07/01/2025 • industrie

Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10/12/2024 • assurances

Position abolitionniste de la France en matière de prostitution

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes • 03/12/2024 • femmes

Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 03/12/2024 • énergie et carburants

Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 03/12/2024 • consommation

Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • professions de santé

Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • professions de santé

La revalorisation financière de la visite médicale à domicile

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • médecine

Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • réfugiés et apatrides

Le remboursement intégral des fauteuils roulants

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 29/10/2024 • personnes handicapées

Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 29/10/2024 • montagne

La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 29/10/2024 • logement : aides et prêts

Statut des étudiants en BTS

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/10/2024 • enseignement supérieur

Filière de la chimie

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • industrie

Entreprises en difficulté

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • entreprises

Montagne

Question au Gouvernement • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • aménagement du territoire