Questions de Marie-Noëlle Battistel

Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

Question écrite • Ministère de la justice • 18/08/2026 • lieux de privation de liberté

Généralisation de la facturation électronique pour les TPE

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 11/08/2026 • entreprises

Développement de la géothermie en France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/07/2026 • énergie et carburants

Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/07/2026 • agroalimentaire

Accès au transport sanitaire en milieu rural

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • santé

Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/06/2026 • organisations internationales

Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/06/2026 • politique extérieure

Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • réfugiés et apatrides

Engagement en politique des personnes handicapées

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • personnes handicapées

Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • enseignement agricole

Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • santé

Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • santé

Situation budgétaire des universités françaises

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 07/04/2026 • enseignement supérieur

Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • contraception

Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • santé

Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/03/2026 • enseignement secondaire

Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 17/03/2026 • alcools et boissons alcoolisées

Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • agriculture

Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • entreprises

Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • recherche et innovation

Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 05/08/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 05/08/2025 • fonction publique hospitalière

Contrôle des formations privées en psychologie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 05/08/2025 • enseignement supérieur

Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • sang et organes humains

Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • sang et organes humains

Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire

Question écrite • Ministère des armées • 22/07/2025 • politique extérieure

L'enseignement de l'italien dans le second degré

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement secondaire

Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22/07/2025 • associations et fondations

Intelligence artificielle dans le domaine de la justice

Question écrite • Ministère de la justice • 08/07/2025 • justice