Questions de Marie-José Allemand

Faire de la collecte de plasma la grande cause nationale en 2027

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • sang et organes humains

Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 07/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • marchés publics

Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • bâtiment et travaux publics

Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 23/06/2026 • personnes handicapées

Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice

Question écrite • Ministère de la justice • 23/06/2026 • justice

Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • économie sociale et solidaire

Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • prestations familiales

Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • femmes

Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 10/02/2026 • enseignement supérieur

Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 27/01/2026 • agriculture

Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 27/01/2026 • télécommunications

Refus d'agrément de l'avenant 68

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • professions et activités sociales

Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • retraites : généralités

Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuit

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 23/09/2025 • transports ferroviaires

Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie »

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • professions de santé

Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 02/09/2025 • agriculture

Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République

Question écrite • Ministère de la justice • 05/08/2025 • décorations, insignes et emblèmes

Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 05/08/2025 • chambres consulaires

Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/07/2025 • élevage

Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • services à la personne

Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15/07/2025 • traités et conventions

Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 08/07/2025 • commerce et artisanat

Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • pharmacie et médicaments

Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 03/06/2025 • aménagement du territoire

Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 27/05/2025 • transports ferroviaires

Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • agriculture

Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 06/05/2025 • logement

Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/04/2025 • santé

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

Question écrite • Ministère de la justice • 29/04/2025 • professions judiciaires et juridiques