Questions de Marie-France Lorho

Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • étrangers

Inquiétant positionnement partisan d'une université française

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/04/2025 • enseignement supérieur

État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/04/2025 • professions de santé

Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 15/04/2025 • fonction publique hospitalière

Prévention de la fraude à l'assurance maladie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • assurance maladie maternité

Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/04/2025 • agriculture

Inquiétante surmortalité infantile en France

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • santé

Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • professions et activités sociales

Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • pharmacie et médicaments

Perte des terres agricoles en Vaucluse

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/03/2025 • agriculture

Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 25/02/2025 • maladies

Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • chasse et pêche

Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • chasse et pêche

Dangers encourus par la filière betteravière en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/02/2025 • agriculture

Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 28/01/2025 • drogue

Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi

Question écrite • Ministère de la justice • 14/01/2025 • professions judiciaires et juridiques

Évolution de la mise en application des DPE

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 14/01/2025 • logement

Viticulture française face au changement de politique américaine

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 07/01/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Absence de contrôle du pass culture.

Question écrite • Ministère de la culture • 31/12/2024 • culture

Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10/12/2024 • politique extérieure

Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10/12/2024 • politique extérieure

Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 26/11/2024 • enseignement

Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • impôts locaux

Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 12/11/2024 • démographie

Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • chômage

Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • santé

Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • enfants

Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris

Question écrite • Ministère de la culture • 15/10/2024 • patrimoine culturel

Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • agriculture