Questions de Marie-Christine Dalloz

Conditions d'abattement du TURPE

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 14/07/2026 • énergie et carburants

Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux

Question écrite • Ministère de la culture • 14/07/2026 • audiovisuel et communication

Fonction publique territoriale et évolution du SMIC

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 07/07/2026 • fonction publique territoriale

Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 30/06/2026 • énergie et carburants

Suppression de la surcote parentale

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • retraites : généralités

Crise énergétique dans le secteur du BTP

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 02/06/2026 • bâtiment et travaux publics

PAC 2026 : mise à disposition des terres

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • agriculture

Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • retraites : généralités

Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • bâtiment et travaux publics

Orientation des aides en matière de chauffage

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • logement : aides et prêts

Crise énergétique dans le monde agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/04/2026 • agriculture

Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • agriculture

Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 27/01/2026 • logement

Lutte contre les occupations illégales de logement

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • propriété

Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 16/12/2025 • entreprises

Invasion frelons asiatiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 02/12/2025 • animaux

Recentrage du dispositif Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 29/07/2025 • sports

Réduction des remises commerciales

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Resserrement du bénéfice de l'AAH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 15/07/2025 • personnes handicapées

Gestion des DASRI

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • déchets

Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/05/2025 • sécurité routière

Toxicité des implants Essure

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • contraception

Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 03/12/2024 • énergie et carburants

Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 03/12/2024 • chômage

REP PMBC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • bois et forêts

Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • bois et forêts

Interprofession de la filière bois

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 05/11/2024 • bois et forêts

Droits de douane

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • commerce extérieur

Allocation sociale unique et revalorisation du travail

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • entreprises

Lutte contre le narcotrafic

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • drogue