Questions de Marianne Maximi

Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • consommation

Doctrine applicable aux préfecture sur les autorisations de vénerie sous terre

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 04/08/2026 • chasse et pêche

Soutien aux structures SECPa

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • santé

Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • personnes handicapées

Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

Difficultés du fonds VIVEA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • agriculture

Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • agriculture

Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • santé

Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • professions et activités sociales

Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/04/2026 • associations et fondations

Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République

Question écrite • Premier ministre • 17/03/2026 • État

Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 03/02/2026 • État

Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 30/12/2025 • examens, concours et diplômes

Dépenses destinées à la protection des anciens Présidents de la République

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 09/12/2025 • État

Prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 02/12/2025 • agriculture

Budgétisation des dotations allouées aux anciens présidents de la République

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 11/11/2025 • État

Difficultés croissantes d'accès aux soins en orthophonie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • établissements de santé

La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • drogue

Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • ambassades et consulats

Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine

Question écrite • Ministère de la justice • 22/07/2025 • outre-mer

Restrictions du Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 15/07/2025 • sports

Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 15/07/2025 • finances publiques

Blanchisserie interhospitalière du Grand Clermont

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • personnes handicapées

Parc National zone humide Bourbonnais

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • environnement

ANRU : quand la rénovation urbaine aggrave la crise du logement

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 17/06/2025 • logement

REP+ et collège Gérard Philipe

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 10/06/2025 • enseignement secondaire

MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 20/05/2025 • logement : aides et prêts

CITEO et "ReUse"

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • déchets

Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 13/05/2025 • communes

Suppression du tarif postal « Livres et brochures »

Question écrite • Ministère de la culture • 29/04/2025 • presse et livres