Questions de Marc Pena

Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 01/09/2026 • Français de l'étranger

Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 04/08/2026 • professions et activités sociales

Situation alarmante dans les prisons en période de canicule

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • lieux de privation de liberté

Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • assurance complémentaire

Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/07/2026 • étrangers

Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales

Question écrite • Ministère de la culture • 30/06/2026 • archives et bibliothèques

Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales

Question écrite • Ministère de la justice • 30/06/2026 • archives et bibliothèques

Soutien à la pluralité de la presse

Question écrite • Ministère de la culture • 02/06/2026 • presse et livres

Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/06/2026 • postes

Alerte sur la baisse des moyens alloués à la lutte contre les incendies

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes

Question écrite • Ministère de la justice • 17/06/2025 • lieux de privation de liberté

Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France

Question écrite • Ministère de la justice • 20/05/2025 • justice

Suppression des APL pour les étudiants étrangers

Question au Gouvernement • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • logement : aides et prêts

Loi-cadre sur les transports

Question au Gouvernement • Ministère des transports • transports