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Portrait de Marc Ferracci

Marc Ferracci et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Marc Ferracci a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 36 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Retiré
  • Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Retiré
  • Cosignataire ART. 22 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 TER Adopté

… et 6 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

  • « Les amendements identiques n os 879 et 2283 sont intéressants à plusieurs titres. D’abord, ils s’inscrivent dans une philosophie que nous défendons depuis 2017, celle de la valorisation du travail, qui nous a conduits à supprimer les cotisations salariales en 2018 et à monétiser… »
    Voir dans le contexte
  • « Les amendements n o 879 et 2283 présentent aussi l’avantage de supprimer un effet de seuil pour les entreprises de 250 salariés. Nous savons que les effets de seuil sont toujours défavorables à la croissance des entreprises. Ainsi, dès lors que nous voulons que les entreprises… »
    Voir dans le contexte

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