Questions de Manon Meunier

Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147

Question écrite • Ministère des transports • 30/06/2026 • sécurité routière

Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • agriculture

Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • agriculture

Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • animaux

Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • taxis

Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/09/2025 • services publics

Température excessive dans les salles de classe

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • enseignement maternel et primaire

Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 17/06/2025 • transports routiers

Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 17/06/2025 • transports routiers

Sous-évaluation des impacts environnementaux du projet RN 147

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 17/06/2025 • environnement

Financement et association des collectivités locales au projet RN 147.

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/06/2025 • collectivités territoriales

Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 18/03/2025 • postes

Loi du 11 février 2005 - Bilan

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 11/02/2025 • personnes handicapées

Les condamnations pour « agribashing »

Question écrite • Ministère de la justice • 04/02/2025 • justice

Coût de la cellule DEMETER

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • justice

Proposition de loi Duplomb

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • agriculture

Abattage administratif total de troupeaux

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agriculture