Questions de Manon Bouquin

Transfert missions du programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • assurance maladie maternité

Place du métier de diététicien dans le système de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • professions de santé

Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs

Question écrite • Ministère des transports • 17/03/2026 • retraites : généralités

Recrutement des enseignants dans le premier degré

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/03/2026 • enseignement maternel et primaire

Recrutement des aides-soignants en EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • professions de santé

Clarifier les dotations des ARS aux MDPH

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • personnes handicapées

Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • personnes âgées

TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • impôts locaux

Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/02/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes

Question écrite • Ministère des transports • 27/01/2026 • transports routiers

Instruction en famille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 20/01/2026 • enseignement

Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 20/01/2026 • animaux

Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb »

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 20/01/2026 • agriculture

Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/12/2025 • fonction publique hospitalière

Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/12/2025 • assurance maladie maternité

Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • maladies

Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents

Question écrite • Ministère de la justice • 18/11/2025 • famille

Création d'un échangeur autoroutier à Mèze

Question écrite • Ministère des transports • 11/11/2025 • voirie

Création d'un échangeur autoroutier à Mèze

Question écrite • Ministère des transports • 04/11/2025 • voirie

Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • sécurité sociale

Reconversion de zones agricoles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • agriculture

Redevance copie privée pour les produits reconditionnés

Question écrite • Ministère de la culture • 22/07/2025 • propriété intellectuelle

Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • professions de santé

Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • commerce et artisanat

Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 08/07/2025 • éducation physique et sportive

Publication du décret "socle commun"

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10/06/2025 • déchets

Responsabilité des obligations légales de débroussaillement

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/04/2025 • sécurité des biens et des personnes

Établissement de certificat de décès par les infirmiers volontaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • mort et décès

Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • santé

Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/03/2025 • formation professionnelle et apprentissage