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Portrait de Lisette Pollet

Lisette Pollet et la loi « Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance »

Votes, amendements et interventions sur Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Rassemblement National

Lisette Pollet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire TITRE Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire TITRE Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré