Questions de Lisa Belluco

Remboursement des protections périodiques réutilisables

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • femmes

Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • professions et activités sociales

Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Financement des associations assurant des missions de transport solidaire

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • économie sociale et solidaire

Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • travail

Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/02/2026 • élections et référendums

Date butoir pour déclarer une procuration de vote

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/02/2026 • élections et référendums

Transmission des droits au CPF entre conjoints

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/12/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Classement en REP+ des collèges

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • enseignement secondaire

Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • santé

Pénurie de médicaments

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 30/09/2025 • pharmacie et médicaments

Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 30/09/2025 • fonctionnaires et agents publics

Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 30/09/2025 • assurance maladie maternité

Reconnaissance des familles homoparentales dans le cadre du congé de naissance

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 05/08/2025 • famille

Contre la suppression du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • sports

Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement maternel et primaire

Défaut d'application de la loi Vial

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • collectivités territoriales

Baisse de subvention pour l'association phytovictimes

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/07/2025 • associations et fondations

Maintien du budget du pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 08/07/2025 • agriculture

Indépendance de la CNDASPE

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 21/01/2025 • environnement

Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21/01/2025 • animaux

Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien • 12/11/2024 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 15/10/2024 • environnement

Attutude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • police

Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • sécurité des biens et des personnes