Questions de Laurent Jacobelli

Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 15/10/2024 • intercommunalité

Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 15/10/2024 • collectivités territoriales

Conditionnement de l'obtention d'une subvention

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • collectivités territoriales

Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 08/10/2024 • fonction publique territoriale

Entreprises israéliennes au salon Euronaval

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

ArcelorMittal

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • industrie

Retrait militaire de la France au Tchad

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • politique extérieure

Contrôle des exportations d’armement

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • armes