Questions de Laurent Jacobelli

Réforme des heures creuses TURPE 7

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 08/09/2026 • énergie et carburants

Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques

Question écrite • Ministère des transports • 21/07/2026 • personnes handicapées

Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 21/07/2026 • collectivités territoriales

Pérennité des recettes des aéroports régionaux

Question écrite • Ministère des transports • 23/06/2026 • transports aériens

Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • professions et activités sociales

Déserts médicaux dans le nord mosellan

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • médecine

Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12/05/2026 • élus

Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 05/05/2026 • collectivités territoriales

Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • industrie

Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 11/11/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/11/2025 • collectivités territoriales

Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/10/2025 • retraites : généralités

Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement • 14/10/2025 • collectivités territoriales

Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • produits dangereux

Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances.

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • personnes handicapées

Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 29/07/2025 • élus

Revalorisation des actes de kinésithérapie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • professions de santé

Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • chômage

Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24/06/2025 • régions

Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • étrangers

Prise en charge du coût des transports sanitaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • assurance maladie maternité

Réforme du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Question écrite • Ministère des armées • 01/04/2025 • défense

Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Protection des entreprises contre la concurrence déloyale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • entreprises

Protection sociale des travailleurs indépendants

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • assurance invalidité décès

Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 25/02/2025 • personnes handicapées

Convention fiscale France-Luxembourg

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28/01/2025 • frontaliers

Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 29/10/2024 • transports routiers

Tribune départementalisée dans un magazine régional

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • collectivités territoriales