Questions de Laetitia Saint-Paul

Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Moyens alloués à la MSA pour répondre aux besoins croissants du secteur agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/03/2026 • Mutualité sociale agricole

Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/02/2026 • hôtellerie et restauration

Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/02/2026 • gendarmerie

Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • assurance maladie maternité

Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • politique sociale

Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/02/2026 • enseignement

Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 23/12/2025 • défense

Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère

Question écrite • Ministère des armées • 02/09/2025 • défense

Prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/09/2025 • ambassades et consulats

Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 24/06/2025 • agriculture

Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Inaptitude définitive

Question écrite • Ministère des armées • 18/02/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie • 03/12/2024 • énergie et carburants

Difficultés de la filière méthanisation en cogénération

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie • 19/11/2024 • énergie et carburants

Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • crimes, délits et contraventions

Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • sécurité routière

Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • jeunes