Questions de Kévin Mauvieux

Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 30/06/2026 • enseignement agricole

Sauvegarde de la filière cidricole française

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 30/06/2026 • agriculture

Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • travail

Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands

Question écrite • Ministère des transports • 28/04/2026 • transports routiers

Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • santé

Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 08/07/2025 • commerce et artisanat

Stop à la chasse aux chasseurs !

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • chasse et pêche

Défendre la chasse française face aux quotas européens injustes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 06/05/2025 • chasse et pêche

Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • personnes handicapées

Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France

Question écrite • Ministère de la justice • 19/11/2024 • lieux de privation de liberté

Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 19/11/2024 • agriculture

Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 12/11/2024 • travail

Politique fiscale

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • impôts et taxes

Prix de l’électricité

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • énergie et carburants