Questions de Katiana Levavasseur

Évolution de 70 à 80 ans du seuil d'exonération de cotisations - aide à domicile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 08/09/2026 • personnes âgées

Allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d'Algérie

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 08/09/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 09/06/2026 • déchéances et incapacités

SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • sécurité des biens et des personnes

Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/06/2026 • professions de santé

Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • automobiles

Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • assurance maladie maternité

Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • Mutualité sociale agricole

Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • industrie

Financement des établissements catholiques sous contrat dans l'Eure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 05/05/2026 • enseignement privé

Contrôle et transparence des mesures de tutelle

Question écrite • Ministère de la justice • 14/04/2026 • déchéances et incapacités

Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • transports routiers

Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • retraites : généralités

Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • professions de santé

Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • fonction publique hospitalière

Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • professions de santé

Circulation et stationnement des infirmiers libéraux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • professions de santé

Engorgement des juridictions pénales et remises en liberté à l'issue des délais

Question écrite • Ministère de la justice • 03/02/2026 • justice

Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel

Question écrite • Ministère de la justice • 13/01/2026 • justice

Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 13/01/2026 • fonction publique territoriale

Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/10/2025 • professions et activités sociales

Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions

Question écrite • Ministère des transports • 28/10/2025 • police

Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • dépendance

Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28/10/2025 • déchets

Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/10/2025 • consommation

Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28/10/2025 • chasse et pêche

Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/10/2025 • associations et fondations

Concurrence déloyale des tomates-cerises importées

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/10/2025 • agriculture

Extension de l'AAH

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • personnes handicapées