Questions de Justine Gruet

Application de l'article L. 515-1 du CPMIVG en l'absence de monument aux morts

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 01/09/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 05/05/2026 • industrie

Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois

Question écrite • Ministère des transports • 21/04/2026 • sécurité routière

Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • personnes handicapées

Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • dépendance

Impact environnemental des rapports d'activité imprimés

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 10/02/2026 • environnement

Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 23/12/2025 • bois et forêts

Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15/04/2025 • énergie et carburants

Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • professions et activités sociales

Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/02/2025 • maladies

Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/02/2025 • enseignement maternel et primaire

Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/02/2025 • enseignement maternel et primaire

Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/02/2025 • enseignement maternel et primaire

Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/01/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • prestations familiales

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 21/01/2025 • déchets

Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21/01/2025 • animaux

Don du sang des personnes sous placées sous curatelle

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10/12/2024 • sang et organes humains

Transparence sur la composition du miel

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 10/12/2024 • agriculture

Équilibre financier du système de santé et affections longues durées

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • sécurité sociale

Négociations salariales

Question au Gouvernement • Ministère du travail et de l’emploi • emploi et activité

Valorisation du travail et préservation du modèle social

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • sécurité sociale