- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 25 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 29 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 25 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 18 BIS A Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 30 En discussion
- Auteur ART. 9 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Auteur ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur AVANT ART. 5 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 19 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 29 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Justine Gruet et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Droite RépublicaineJustine Gruet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 27 amendements (dont 19 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
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