Questions de Julien Gabarron

Facturation électronique et souveraineté numérique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/09/2026 • entreprises

Réforme TAEMUP

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 07/07/2026 • transports par eau

Défaillances d'entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/07/2026 • entreprises

Financement des campagnes électorales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/07/2026 • élections et référendums

Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers

Question écrite • Ministère de la justice • 21/04/2026 • lieux de privation de liberté

Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville

Question orale sans débat • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 17/03/2026 • commerce et artisanat

Protection et anonymat des surveillants pénitentiaires

Question écrite • Ministère de la justice • 09/12/2025 • lieux de privation de liberté

Situation du pole dance en France

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 25/11/2025 • sports

Difficultés d'accès aux traitements adéquats pour les diabétiques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • pharmacie et médicaments

Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 01/04/2025 • industrie

Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • étrangers

Construction de places de prisons

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement • lieux de privation de liberté

Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • aquaculture et pêche professionnelle