Questions de Julie Delpech
Députée — Sarthe (1) EPR
52 questions posées au gouvernement
Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 08/04/2025 • retraites : généralités
Statut des correspondants locaux de presse
Question écrite • Ministère de la culture • 08/04/2025 • presse et livres
Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/04/2025 • personnes handicapées
Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière
Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 25/03/2025 • énergie et carburants
Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/03/2025 • papiers d'identité
Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • prestations familiales
Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/01/2025 • fonctionnaires et agents publics
Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 14/01/2025 • prestations familiales
Avenir du dispositif de prépas talents
Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 24/12/2024 • fonctionnaires et agents publics
Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 24/12/2024 • consommation
Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/12/2024 • santé
Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10/12/2024 • énergie et carburants
Lutte contre le vol de vélos
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 03/12/2024 • cycles et motocycles
Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 26/11/2024 • automobiles
Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • retraites : généralités
Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé
Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 08/10/2024 • numérique
Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • maladies
Information du consommateur sur le bien-être animal
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • élevage
Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme
Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 08/10/2024 • associations et fondations
Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • enfants
Montée du masculinisme
Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • femmes