Questions de Julie Delpech

Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 15/04/2025 • commerce et artisanat

Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 08/04/2025 • retraites : généralités

Statut des correspondants locaux de presse

Question écrite • Ministère de la culture • 08/04/2025 • presse et livres

Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/04/2025 • personnes handicapées

Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 25/03/2025 • énergie et carburants

Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/03/2025 • papiers d'identité

Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • prestations familiales

Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/01/2025 • fonctionnaires et agents publics

Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 14/01/2025 • prestations familiales

Avenir du dispositif de prépas talents

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 24/12/2024 • fonctionnaires et agents publics

Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 24/12/2024 • consommation

Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/12/2024 • santé

Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10/12/2024 • énergie et carburants

Lutte contre le vol de vélos

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 03/12/2024 • cycles et motocycles

Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 26/11/2024 • automobiles

Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • retraites : généralités

Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 08/10/2024 • numérique

Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • maladies

Information du consommateur sur le bien-être animal

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • élevage

Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 08/10/2024 • associations et fondations

Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • enfants

Montée du masculinisme

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • femmes