Questions de Julie Delpech

Information sur les plans d'épargne entreprise

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • entreprises

Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/06/2026 • sécurité routière

Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • personnes handicapées

Micro-crèches

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • enfants

Réforme SAD mixte

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • services à la personne

Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • fonction publique hospitalière

Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

Question orale sans débat • Ministère du travail et des solidarités • 31/03/2026 • retraites : généralités

Conditions de désignation des experts médicaux judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 24/02/2026 • justice

Situation salariale des psychologues

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • professions de santé

Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/01/2026 • retraites : généralités

Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/12/2025 • papiers d'identité

Crèches hospitalières

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • établissements de santé

Mise en oeuvre de la spécialité d'infirmier de l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • professions de santé

Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • fonction publique hospitalière

Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • assurance maladie maternité

Remboursement des protections périodiques réutilisables

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • assurance maladie maternité

Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • associations et fondations

Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 16/09/2025 • pharmacie et médicaments

Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • établissements de santé

Difficultés de la filière de collecte des TLC

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • déchets

Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • aide aux victimes

Accès à la formation de formateur AFGSU

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 15/07/2025 • commerce et artisanat

Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • sécurité sociale

Peine de mort en Birmanie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 24/06/2025 • politique extérieure

Accès aux soins en ophtalmologie dans les territoires

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • santé

Prévention des cancers gynécologiques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • maladies

La suppression des petits ouvrages hydrauliques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 27/05/2025 • handicapés

Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 15/04/2025 • commerce et artisanat