Questions de Josy Poueyto

Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • état civil

Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • état civil

Scission d'un nom composé

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • état civil

Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • état civil

Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • état civil

Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • état civil

Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • état civil

Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • état civil

Publicité de la dissolution du PACS par mariage

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • état civil

Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • état civil

Mise à jour du livret de famille

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • état civil

Mise à jour des actes d'état civil des descendants

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • état civil

Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • état civil

Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/03/2025 • administration

Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance

Question orale sans débat • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 26/11/2024 • assurances

Suspension du service civique

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • jeunes

Portée pédagogique des commémorations

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale • cérémonies publiques et fêtes légales

Soutien à l’Ukraine et LPM

Question au Gouvernement • Ministère des armées et des anciens combattants • politique extérieure