DEM
Questions de Josy Poueyto
- Les Démocrates
- 18 questions posées au gouvernement
Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil
Scission d'un nom composé
Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD
Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille
Publicité de la dissolution du PACS par mariage
Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Mise à jour du livret de famille
Mise à jour des actes d'état civil des descendants
Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé
Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure
Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
Suspension du service civique
Portée pédagogique des commémorations
Soutien à l’Ukraine et LPM