Questions de Josiane Corneloup

Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • services à la personne

Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • personnes handicapées

API Meublés et accompagnement des villes moyennes

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 05/05/2026 • communes

Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 28/04/2026 • déchets

Soutien financier aux associations et clubs sportifs

Question orale sans débat • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 21/04/2026 • sports

Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • pharmacie et médicaments

Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • personnes handicapées

Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • droits fondamentaux

Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • agriculture

Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP)

Question écrite • Ministère de la justice • 10/03/2026 • lieux de privation de liberté

Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement

Question écrite • Ministère de la justice • 10/03/2026 • justice

Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • assurance maladie maternité

Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • santé

Inquiétudes sur la desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues

Question orale sans débat • Ministère des transports • 06/01/2026 • transports ferroviaires

Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes

Question écrite • Ministère des transports • 23/12/2025 • transports routiers

Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/12/2025 • animaux

Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • aide aux victimes

Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • professions de santé

Situation critique des MJPMi

Question écrite • Ministère de la justice • 25/11/2025 • professions judiciaires et juridiques

Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • enfants

Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • santé

Suivi des objectifs de lutte contre la pauvreté du Gouvernement

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 26/08/2025 • pauvreté

Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 26/08/2025 • cycles et motocycles

Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes

Question écrite • Ministère de la culture • 01/07/2025 • personnes handicapées

Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/07/2025 • élections et référendums

Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24/06/2025 • politique sociale

Budget du pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24/06/2025 • agriculture

Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ?

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • santé

Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • retraites : généralités