Questions de José Gonzalez

Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • associations et fondations

Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons

Question écrite • Ministère de la justice • 05/05/2026 • lieux de privation de liberté

Procédure d'attribution des logements sociaux

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 17/03/2026 • logement

Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/10/2025 • fonction publique de l'État

Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • aide aux victimes

Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/07/2025 • commerce et artisanat

Forte augmentation des cambriolages

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 01/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Recrudescence des vols de véhicule avec violence

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/05/2025 • sécurité des biens et des personnes

Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • fonction publique territoriale

Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 06/05/2025 • banques et établissements financiers

Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 08/04/2025 • transports

Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Difficultés des seniors en milieu rural

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • personnes âgées

Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • entreprises

Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • enfants

Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/04/2025 • collectivités territoriales

Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25/02/2025 • logement

Industrie de l’armement

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • industrie

Parc éolien au large du Cap Corse

Question au Gouvernement • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • environnement