José Beaurain et la loi « Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions »
Votes, amendements et interventions sur Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Rassemblement NationalJosé Beaurain a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 3 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. UNIQUE Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Retiré
- Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Interventions en séance
jeudi 22 janvier 2026
-
« Mais qu’est-ce qu’il raconte ? C’est insupportable ! »
Voir dans le contexte -
« Oui, exactement. »
Voir dans le contexte
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