Questions de Joël Bruneau

Mise en œuvre de la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • entreprises

VAE pour les professionnels de la petite enfance

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • enfants

Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 24/03/2026 • Mutualité sociale agricole

Cyberattaques subies par les garages automobiles

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • automobiles

Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 03/02/2026 • transports par eau

Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • sécurité des biens et des personnes

Transports sanitaires en milieu rural

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • taxis

Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 05/08/2025 • fonction publique de l'État

Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 05/08/2025 • déchets

Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux

Question écrite • Ministère de la justice • 29/07/2025 • justice

Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/07/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/06/2025 • examens, concours et diplômes

Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/06/2025 • logement

Ouverture des fleuristes le 1er mai

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 20/05/2025 • commerce et artisanat

Gel du budget alloué aux CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • agriculture

Moratoire responsabilité élargie du producteur

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 06/05/2025 • déchets

Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • santé

Statut et rémunération des MJPMi

Question écrite • Ministère de la justice • 15/04/2025 • professions judiciaires et juridiques

Devenir de l'ancienne maison d'arrêt de Caen

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 25/03/2025 • lieux de privation de liberté

Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • santé

Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • personnes handicapées

Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 04/03/2025 • justice

Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/02/2025 • professions de santé

Situation des AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 04/02/2025 • personnes handicapées

Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens

Question écrite • Ministère de la justice • 04/02/2025 • lieux de privation de liberté

Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/02/2025 • industrie

Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/01/2025 • collectivités territoriales

Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen

Question orale sans débat • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • établissements de santé

Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie

Question écrite • Ministère de la culture • 19/11/2024 • presse et livres

Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • santé