Jocelyn Dessigny et la loi « Protection des enfants »

• A voté contre l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Auteur ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Adopté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 9 TER Retiré
• Cosignataire ART. 8 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Retiré
• Cosignataire ART. 1ER BIS Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 16 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 178 autres amendements.