Jérôme Nury

Questions de Jérôme Nury

Député — Orne (3) DR

40 questions posées au gouvernement

Dissimulation du visage dans l'espace public

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 03/12/2024 • laïcité

Répondue

Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 03/12/2024 • impôts et taxes

Répondue

Difficultés procédurales pour les gardes alternées

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes • 03/12/2024 • famille

En attente

Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 03/12/2024 • commerce et artisanat

En attente

Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 03/12/2024 • commerce et artisanat

En attente

Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 12/11/2024 • personnes handicapées

En attente

Port du voile dans le sport

Question au Gouvernement • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • laïcité

Répondue

Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Répondue

Autorisation de travailler le 1er mai

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • travail

Répondue

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Question au Gouvernement • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • énergie et carburants

Répondue
← Précédent Page 2 / 2