Questions de Jérôme Legavre

Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes

Question écrite • Ministère de la justice • 12/05/2026 • justice

Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/12/2025 • politique extérieure

Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • numérique

Stop aux dispositifs armée-école

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • enseignement

Mesures nécessaires concernant la CSI 93

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • police

Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 18/02/2025 • fonctionnaires et agents publics

Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/12/2024 • numérique

Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 26/11/2024 • enseignement

Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • droits fondamentaux

Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • discriminations

Situation au Proche-Orient

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • politique extérieure