Questions de Jérôme End

Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • numérique

Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • énergie et carburants

Coûts de la commande publique pour les collectivités locales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • marchés publics

Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 16/06/2026 • animaux

Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • fonction publique hospitalière

Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • dépendance

Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 26/05/2026 • communes

Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • assurance maladie maternité

Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/05/2026 • impôts et taxes

Éco-organismes

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • bioéthique