Questions de Jérôme Buisson

Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 30/06/2026 • consommation

Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 21/04/2026 • industrie

Situation de l'association Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/01/2026 • sécurité des biens et des personnes

Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 24/06/2025 • numérique

Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 24/06/2025 • enseignement supérieur

Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 17/06/2025 • tourisme et loisirs

Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 29/04/2025 • syndicats

Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/04/2025 • énergie et carburants

Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 15/04/2025 • transports ferroviaires

Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • enseignement

Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/03/2025 • agriculture

Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/03/2025 • entreprises

Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 15/10/2024 • laïcité

Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • sang et organes humains

Le gel des crédits alloués à La Poste

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • postes

Gel des crédits dédiés au parc HLM

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • logement : aides et prêts

Politique énergétique

Question au Gouvernement • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • énergie et carburants

Industrie du plastique

Question au Gouvernement • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • industrie

Installation de la maison des mondes africains

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement • culture