Jean-Victor Castor et la loi « Protection des enfants »

• A voté pour l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Retiré
• Auteur APRÈS ART. 5 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 13 En discussion
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 12 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 1ER BIS Tombé
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 7 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé

… et 32 autres amendements.