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Jean Terlier

Questions de Jean Terlier

Député — Tarn (3) EPR

6 questions posées au gouvernement

Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Répondue

Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 15/07/2025 • fonction publique territoriale

Répondue

Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • agriculture

Répondue

Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 24/12/2024 • impôts et taxes

En attente

A69

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • transports routiers

Répondue

Aéroport de Castres et A69

Question au Gouvernement • Ministère des transports • transports

Répondue
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